Le contrat régional de développement durable a pour objet de soutenir la dynamique territoriale au croisement des sept priorités régionales et des priorités définies par la charte de développement durable du Pays Montmorillonnais avec l’ensemble des acteurs locaux.
Le contrat est conclu pour une période de sept ans sur 2007-2013.
Le contrat s’articule autour de trois volets :
1- Un rappel, pour mémoire, de la contribution de la Région à l’aménagement du territoire au titre de ses compétences propres
2- Les projets structurants
3- Les projets de « vie quotidienne »
Tous les projets sont examinés au regard des objectifs transversaux que sont :
L’excellence environnementale,
L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
L’ouverture des équipements et des services aux jeunes
La charte de développement durable (2005-2015) du Pays Montmorillonnais se décline en trois axes principaux
Renforcer la cohésion sociale du territoire
Faire fructifier un capital de ressources naturelles et culturelles
Cultiver les atouts du développement économique qui s’offrent au territoire
La charte de développement culturel (2007-2010) a arrêté quatre orientations générales
La mise en place d’une organisation qui assure une fonction stratégique, une fonction d’expertise ainsi qu’une fonction de centre de ressources,
Développer une politique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel
Soutenir la dynamique propre au spectacle vivant
Développer et animer la lecture publique
en savoir plus sur la charte de développement culturel cliquez ici
Le contenu du contrat
1- les projets structurants
Objectifs du programme
Le programme envisage d’organiser ses objectifs opérationnels selon une triple articulation
1. L’animation du territoire aux fins de structuration de l’offre touristique s’appuiera sur le savoir-faire capitalisé au Centre de Plein Air de Lathus. L’animation intéressera six domaines : environnement, culture, éducation, handicap, animation touristique, sport de pleine nature et portera sur l’ensemble du territoire auprès des collectivités et associations locales volontaires pour coopérer.
2. L’amélioration des structures existantes intéressera aussi bien le secteur des activités (équipements de loisirs) que celui du réceptif (campings, hôtels, gîtes et chambres d’hôtes). Il sera procédé à des travaux de mises aux normes (modes de chauffage et/ou de climatisation, travaux améliorant l’accessibilité aux personnes présentant un ou plusieurs handicaps). À la marge pourront être financés quelques projets de petite dimension apportant des équipements supplémentaires.
3. Promotion et mise en valeur de l’offre touristique du territoire. Le volet porte sur une stratégie globale promotionnelle à travers, par exemple, la création d’un itinéraire « vélo-route » entre Châtellerault et Confolens.
2- les projets de vie quotidienne
Ils concernent l’ensemble des priorités « Santé-Adolescence-Handicap », « Environnement », « Agriculture », « Éducation » et le volet « Logement social ».
Les Bourses Tremplin pour l’Emploi (BTE)
La Région et le Pays Montmorillonnais s’engagent à contribuer ensemble au développement de la politique de création et de reprise/transmission d’entreprises, aujourd’hui mise en œuvre dans le cadre des Bourses Tremplin pour l’Emploi.
Vous avez besoin d'un coup de pouce pour le démarrage de votre activité?
La Région et le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais vous accompagnent financièrement, via la Bourse Tremplin pour l'Emploi.
La Bourse Tremplin pour l'Emploi c'est :
une aide à la personne pour réaliser un projet (individuel ou collectif) de création ou reprise d'activité en Poitou Charentes,
une aide financière au démarrage de l'activité (dont le montant varie , en fonction des besoins, de 1 000 € à 10 000 €)
Odile PECHER tél : 05.49.91.22.04, animatrice de l'Atelier Régional de la Création
L'Atelier Régional de la Création assure un accueil au plus près de chez vous :
un accompagnement tout au long de votre parcours du créateur, et un suivi avec l'appui des partenaires et experts locaux,
une orientation vers le dispositif financier le plus adapté,
une instruction de votre demande d'aide « Bourse Tremplin pour l'Emploi »
L'animateur est à votre disposition, sur rendez-vous, pour vous orienter:
vers les experts (« études de marché, de faisabilité, études financières, audit, etc...)
vers les bons interlocuteurs en matière d'informations juridiques, fiscales, sociales (choix du statut de votre activité, etc...).
L'animateur et les partenaires de l'Atelier vous aident à monter votre dossier en tenant compte de la réglementation et de son éligibilité (*) au dispositif (création de votre propre emploi, éligibilité du secteur d'activité,...)
Pour bénéficier de la Bourse Tremplin pour l'Emploi, vous devez impérativement présenter votre projet d'activité devant le jury de l'Atelier de la Création avant son immatriculation.
Attention: les différentes étapes de la création, de l'idée à la concrétisation et de son financement nécessitent des délais plus ou moins longs.
(*) être éligible ne constitue pas un droit à l'aide
Les logements sociaux
Le territoire s’engage à mettre en place un programme de logements sociaux, élaboré à l’échelle du territoire. Ce programme fait l’objet d’une délégation de crédits au Pays.
Il conforte les actions conduites dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), et notamment de l'OPAH-RR (opération d'amélioration de l' habitat) mise en place sur le Pays Montmorillonnais pour 2007/2012.
Marie Claude DEMAZEL tél : 05.49.91.07.53
Le développement culturel
Le territoire s’engage à inscrire ses interventions culturelles dans une stratégie dedéveloppement culturel élaborée dans le cadre d’une démarche participative en cohérence avec la charte de développement durable. À cette fin, le territoire doit disposer d’un professionnel du développement culturel choisi avec l’avis de la Région. Celui-ci accompagne les projets culturels, assure la médiation entre les artistes, les structures éducatives, la population et les élus. Il met en œuvre la stratégie de développement culturel et assure le relais des actions menées en direct par la Région sur son territoire.
Les projets de vie quotidienne
Ils peuvent concerner par ailleurs le développement de l’agriculture, le maintien des services en milieu rural, le développement du tourisme, de la culture, du sport, les manifestations, les usages des technologies de l’information et de la communication, etc.
service Pays tél : 05.49.91.07.53
Les hébergements touristiques
Dans le cadre du CRDD, la Région a délégué au Pays Montmorillonnais une enveloppe financière afin de soutenir les projets d'hébergements touristiques dans le respect du référentiel tourisme de la Région Poitou Charentes.
Les objectifs du référentiel sont :
conforter les capacités d'accueil grâce à des hébergements de qualité
favoriser les projets privilégiant l'accè saux personnes en situation de handicap et s'inscrivant dans une démarche d'excellence environnementale notamment en matière de maîtrise d'eau et d'énergie par des aménagements et équipements adaptés et de meilleures pratiques.
Les projets éligibles concernent les hébergements et équipements touristiques :
- création (hors acquisition), amélioration des hébergements ou équipements touristiques dans le respect de l'architecture traditionnelle locale et des paysages.
meublés de tourisme et chambres d'hôtes
haltes jacquaires classées situées sur les GR36,48 et 655
hôtellerie indépendante et familiale
campings, campings à la ferme, aires naturelles
parcs résidentiels de tourisme
centres familiaux de vacances et hébergements de groupe
- acquisition de matériels ou d'équipements spécifiques pour les gîtes thématiques (local pêche, boxes à chevaux, local à vélos...), ce soutien étant conditionné à la réalisation de travaux liés à l'hébergement.
- aménagements paysagers liés à l'hébergement prenant en compte les économies d'eau, le paillage naturel et les essences locales.
Important : pour les personnes de droit privé le cumul des fonds publics ne peut en aucun cas dépasser 30% de la dépense éligible
Dans le respect de l'enveloppe dévolue annuellement à cette délégation de crédits les conditions de financement sont les suivantes :
le taux de financement est fixé à 15% de 70 000 € maximum de dépenses éligibles
prime à la démarche de qualité environnementale ou à l'obtention du label tourisme et handicaps : taux d'intervention supplémentaire de 15 % et déplafonnement de la dépense éligible.
Béatrice COUROUBLE tél : 05.49.91.11.00
Pour de plus amples inforrmations cliquez ici
