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 SM Pays Montmorillonnais - Conseil de développement
SM Pays Montmorillonnais : Conseil de développement - www.pays-montmorillonnais.fr

Conformément aux dispositions relatives aux pays de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, modifiées successivement par la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire puis par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le Conseil de Développement du Montmorillonnais a été créé, en mai 2004, à l'initiative du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais

 

Sa composition

 

Il est composé de personnes physiques appartenant à diverses familles d'acteurs socio-économiques du territoire : les chambres consulaires, les clubs d'entreprises, les associations de commerçants, les syndicats professionnels, les établissements bancaires, les offices de tourisme, les centres communaux d'action sociale, les maisons des jeunes et de la culture, les maisons de retraite, le milieu associatif d'une manière générale, les services publics (La Poste, les perceptions, la gendarmerie, les services de secours, le centre hospitalier de Montmorillon), les professions libérales (professionnels de santé, justice, notaires, …), les établissements scolaires, les centres de formation, etc.
Il est fort d'une soixantaine de membres dont une quinzaine représente à ce jour (juin 2007) le noyau permanent.

 

Son rôle


Il est destiné à contribuer à la définition d'une politique territoriale. Dans ce domaine, il a activement participé à l'élaboration de la charte de développement durable 2005-2015, document fondateur du Pays Montmorillonnais

(Cf. arrêté préfectoral n° 1613 du 25 juin 2005).

Depuis sa création et la production de la charte de développement, il a contribué à la construction du :

puce2.jpg Contrat de territoire 2004-2006 avec la Région Poitou-Charentes (1 785 000 euros)
puce2.jpg Contrat de pays 2005-2006 avec l'État (2 900 000 euros)
puce2.jpg Contrat régional de développement durable 2007-2013 avec la Région Poitou-Charentes (en cours de négociation)

et au pilotage du programme Leader 2003-2007 (1 800 000 euros) à travers sa représentation au Groupe d'Action Locale (GAL)

Il a en outre accompagné la production de :

puce2.jpg L'état des lieux et le catalogue des préconisations relatives aux services à la population (étude CESA 2005)
puce2.jpg Le programme local de l'habitat (PLH) 2006
puce2.jpg La charte de développement culturel du Pays Montmorillonnais 2007-2010 approuvé le 27 novembre 2006
puce2.jpg Le diagnostic santé et atlas social produit avec l'observatoire régional de la santé (en cours de validation)

… et participé aux groupes de travail intéressant la mobilité